Mentions légales
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 26 juillet 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de l'application AQWELIA (« le Service »), éditée par la société AQWELIA, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une quelconque de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
Article 2 — Définitions
- « Utilisateur » : toute personne physique qui utilise le Service.
- « Compte » : espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder au Service.
- « Données » : informations saisies par l'Utilisateur (mesures, photos, profil de piscine, etc.).
- « Plan » : formule d'abonnement (Free, Pool, Spa ou Complete) à laquelle l'Utilisateur souscrit.
- « Contenu » : recommandations, plans d'action, analyses, guides et textes générés par le Service.
Article 3 — Description du service
AQWELIA est un copilote intelligent d'entretien de piscine. Le Service permet à l'Utilisateur de :
- suivre et analyser la qualité de l'eau de sa piscine (pH, chlore, TAC, TH, etc.) ;
- obtenir des plans d'action personnalisés (dosages, filtration, baignabilité) ;
- diagnostiquer visuellement l'eau et les équipements via photo ;
- consulter un assistant IA pour toute question d'entretien ;
- recevoir des rappels intelligents (météo, équipements, stocks produits) ;
- consulter des guides et ressources pédagogiques.
Le Service est fourni à titre indicatif et ne remplace pas l'intervention d'un professionnel qualifié (pisciniste, revendeur, sauveteur).
Article 4 — Inscription et compte
L'inscription au Service nécessite la création d'un Compte via une adresse e-mail valide et un mot de passe. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son Compte. Toute activité réalisée depuis son Compte est réputée effectuée par l'Utilisateur.
AQWELIA se réserve le droit de refuser ou de clôturer un Compte en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement frauduleux.
Article 5 — Utilisation du service
L'Utilisateur s'engage à :
- utiliser le Service conformément à sa destination et au droit applicable ;
- ne pas tenter de détourner, désactiver ou compromettre la sécurité du Service ;
- ne pas importer de Contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits des tiers ;
- respecter les notices des produits chimiques utilisés pour l'entretien de sa piscine.
L'Utilisateur reconnaît que les recommandations fournies par le Service sont indicatives et qu'il reste seul responsable des actes qu'il pose sur sa piscine.
Article 6 — Abonnements
Le Service propose quatre offres :
- Free : gratuit, inclut 1 piscine, mesures manuelles de base, assistant limité.
- Pool : 1 piscine, diagnostic photo illimité, assistant IA complet, rappels météo, guides avancés.
- Spa : 1 spa, traitement brome/chlore/oxygène actif, vidanges, filtres, gestion stock.
Les fonctionnalités et tarifs de chaque offre sont détaillés sur la page Tarifs. AQWELIA se réserve le droit de modifier ces offres à tout moment, sous réserve d'en informer les Utilisateurs abonnés au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur.
Article 7 — Paiement
Le paiement des abonnements Pool, Spa et Complete s'effectue selon la plateforme utilisée :
- Web : via Stripe (carte bancaire, paiement sécurisé).
- iOS : via Apple In-App Purchase (géré par Apple).
- Android : via Google Play Billing (géré par Google).
Le renouvellement est automatique à la fin de la période souscrite, sauf désactivation par l'Utilisateur dans les paramètres de son compte Apple/Google ou via le portail client Stripe.
Article 8 — Résiliation
L’Éditeur s’efforce de maintenir le service accessible en ligne. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, incident technique ou cas de force majeure. Aucun taux de disponibilité contractuel n’est garanti sauf accord spécifique.
AQWELIA se réserve le droit de résilier ou suspendre l'accès au Service en cas de manquement aux CGU, après notification préalable sauf urgence.
Article 9 — Données personnelles (RGPD)
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679).
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Ces droits peuvent être exercés depuis la page Paramètres ou par e-mail à privacy@aqwelia.app.
Article 10 — Responsabilité
AQWELIA met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, mais ne peut garantir une absence totale d'erreurs ou d'interruptions.
Le Service étant fourni à titre indicatif, AQWELIA ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'application des recommandations (notamment : dommages matériels, pertes de baignade, détérioration d'équipement, réactions chimiques). En cas de doute, l'Utilisateur doit consulter un professionnel.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (marque, logo, textes, algorithmes, design, guides) est la propriété exclusive d'AQWELIA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les Données saisies par l'Utilisateur restent sa propriété. L'Utilisateur accorde à AQWELIA une licence non exclusive d'utilisation de ces Données dans la mesure nécessaire à la fourniture et à l'amélioration du Service.
Article 12 — Modifications des CGU
AQWELIA peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Service. Les modifications substantielles seront notifiées par e-mail ou via l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@aqwelia.app
Pour toute question relative à vos données : privacy@aqwelia.app
Pour toute demande de support : page Support.
