Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre AQWELIA (ci-après « l'Éditeur ») et toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement numérique au service AQWELIA (ci-après « le Client »).

Elles s'appliquent à toutes les ventes d'abonnements numériques réalisées via le site web aqwelia.app, l'application mobile iOS et Android, ainsi qu'à la future marketplace AQWELIA Care lorsque celle-ci sera lancée.

AQWELIA commercialise:

• AQWELIA Free — Gratuit — pour découvrir
• AQWELIA Pool — 1 mois : 6,99 € ; 3 mois : 19,99 € ; 6 mois : 34,99 € ; 12 mois : 64,99 €.
• AQWELIA Spa — 1 mois : 4,99 € ; 3 mois : 13,99 € ; 6 mois : 24,99 € ; 12 mois : 44,99 €. AQWELIA Complete — 1 mois : 10,99 € ; 3 mois : 29,99 € ; 6 mois : 54,99 € ; 12 mois : 99,99 €.

AQWELIA Free permet de découvrir le service avec des fonctionnalités limitées. Aucun accès temporaire gratuit aux fonctionnalités payantes Pool, Spa ou Complete n’est proposé.

• L’offre Free reste accessible sans limite de temps, dans les limites fonctionnelles affichées.
• Les abonnements payants sont facturés dès leur activation.
• Aucun essai gratuit n'est proposé.

Cette structure évite toute facturation différée imprévue et permet au Client de choisir directement l’offre correspondant à son bassin.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page /tarifs au moment de la commande. Tous les prix sont indiqués en euros (€), TTC, TVA française 20% incluse.

• AQWELIA Pool : 6,99 € / mois ; 19,99 € / 3 mois ; 34,99 € / 6 mois ; 64,99 € / an.
• AQWELIA Spa : 4,99 € / mois ; 13,99 € / 3 mois ; 24,99 € / 6 mois ; 44,99 € / an.
• AQWELIA Complete : 10,99 € / mois ; 29,99 € / 3 mois ; 54,99 € / 6 mois ; 99,99 € / an.
• AQWELIA Free: 0 €.

Le Client souscrit à un abonnement directement depuis l'application ou le site web. Le paiement est sécurisé par Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay) ou, pour les abonnements annuels dans l'UE, par SEPA SDD.

• Le paiement de la période choisie (1, 3, 6 ou 12 mois) est effectué à la souscription puis à chaque renouvellement, sauf désactivation préalable du renouvellement.
• Le Client reçoit une facture par email après chaque paiement.
• En cas d'échec de paiement, l'accès au service est suspendu après un délai de grâce de 7 jours.

Pour les paiements via App Store (Apple) et Google Play Store (Android), les CGV de la plateforme concernée s'appliquent en complément des présentes.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client envoie un email à legal@aqwelia.app en précisant son adresse email de compte et la date de souscription.

Le remboursement intégral est effectué sous 14 jours à compter de la réception de la demande, sur le moyen de paiement utilisé lors de la souscription. Le droit de rétractation ne s'applique pas une fois le service entièrement exécuté (accès complet débloqué) avec l'accord exprès du Client avant la fin du délai de rétractation.

Le Client peut désactiver à tout moment et sans frais le renouvellement automatique depuis son compte. La période déjà payée reste due et accessible jusqu'à son terme, sous réserve du droit légal de rétractation.

La résiliation prend effet:

• Aucun nouveau paiement n'est prélevé après la désactivation du renouvellement.
• Pour les formules de 1, 3, 6 et 12 mois, le Client conserve l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à la fin de la période déjà payée.

L’Éditeur s’efforce de maintenir le service accessible en ligne. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, incident technique ou cas de force majeure. Aucun taux de disponibilité contractuel n’est garanti sauf accord spécifique.

• L'Éditeur n'est pas responsable des interruptions liées au réseau Internet du Client, à son opérateur ou à sa plateforme (App Store, Google Play).
• L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du service, sous réserve d'en informer le Client au moins 30 jours à l'avance pour les changements majeurs.
• Les fonctionnalités d'IA (chat, diagnostic photo) peuvent être temporairement limitées en cas de surcharge des serveurs du fournisseur.

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.

Le Client s'engage à utiliser le service conformément à sa destination, à ne pas perturber son fonctionnement et à ne pas tenter d'accéder à des données qui ne lui appartiennent pas.

Le Client est responsable de la véracité et de l'exactitude des données saisies (profil piscine, mesures d'eau). L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de conseils erronés découlant de données fausses saisies par le Client.

Le Client s'engage à ne pas partager son compte avec des tiers. Tout partage détecté peut entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement.

L'Éditeur fournit le service en l'état, avec son meilleur savoir-faire. Toutefois, l'IA n'est pas infaillible et les recommandations d'AQWELIA:

• Ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de la piscine pour les situations complexes ou dangereuses.
• Sont basées sur les données saisies par le Client et peuvent être erronées si ces données sont fausses.
• Ne constituent pas une garantie de résultat (eau claire, sécurité chimique).

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée pour des dommages directs ou indirects résultant d'une mauvaise utilisation du service, d'un non-respect des consignes de sécurité chimique, ou de l'application de recommandations inadaptées à la situation réelle de la piscine.

L'ensemble des éléments du service (design, textes, guides, algorithmes, modèles IA, code source) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. Le Client ne peut:

• Copier, redistribuer ou revendre tout ou partie du contenu.
• Extraire, rétro-ingénierier ou tenter de contourner les mesures techniques de protection.
• Utiliser le service à des fins commerciales sans accord préalable (utiliser AQWELIA pour gérer les piscines de ses propres clients nécessite un accord Pro).
• Les marques AQWELIA, Aquamind et les logos associés sont protégés. Toute utilisation sans autorisation est interdite.

Le traitement des données personnelles du Client est détaillé dans notre politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données.

Voir également nos Conditions Générales d'Utilisation et notre politique de confidentialité pour les détails opérationnels.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après leur publication sur le site. Les Clients ayant souscrit avant cette date conservent les CGV en vigueur au moment de leur souscription jusqu'à la fin de leur période en cours.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription ou du renouvellement.

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à legal@aqwelia.app ou via notre page support.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit applicable est le droit français.